Déposée par voie électronique le 9 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CB TV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CULTUREPUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CB TV domicilié(e) 4 bis rue de la Pyramide - 92643 - Boulogne Billancourt cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 352 886 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI, Mme. Valérie BUDD domicilié(e) Centre d'Affaires Edouard VII, 3 square Edouard VII - 75009 - Paris - France.
La marque CULTUREPUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CB TV, Société par Actions Simplifiée - 4 bis rue de la Pyramide - 92643 - Boulogne Billancourt cedex - France - SIREN 350352886
Bird & Bird AARPI, Mme. Valérie BUDD - Centre d'Affaires Edouard VII, 3 square Edouard VII - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Inscription le 6 mars 2017 - Transmission totale de propriété n°695782 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-06
Inscription le 26 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°719773 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-26
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes ; caractères d'imprimerie ; imprimés ; almanachs ; calendriers ; clichés ; albums ; journaux ; livres ; revues ; magazines et périodiques ; fiches en papier ou en carton illustrées ;
Publicité ; services de publicité pour des tiers ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux et à des services de télécommunication (pour des tiers) ; promotion des ventes pour des tiers ; consultation professionnelle d'affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; conseils en stratégie marketing ; services de revues de presse ; études de marché ; établissement de statistiques ; sondages d'opinion ; organisation d'exposition à des buts commerciaux ou de publicité ; agences de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; mises à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; relations publiques ; projets (aide à la direction des affaires) ;
Télécommunications ; services de communication à savoir agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et par terminaux d'ordinateurs ; services de messagerie électronique ; services d'échange de données informatisé ; télécommunication cellulaire ; télécommunication mobile ; transmission de dépêches et de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; services de transmission de données, de textes, d'images, de vidéos, de sons et d'informations par réseaux télématiques, informatiques et numériques ; transmission de données et de messages à distance vers des téléphones mobiles ; diffusion de programmes télévisés et radiophoniques ; fournitures de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs des sites Internet vers d'autres sites ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communication télévisuelle et diffusion de programmes télévisés par voie hertzienne, câble, satellite et réseau informatique et numérique ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;
Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; édition de revues, de livres et de périodiques sous toutes formes y compris les publications électroniques et numériques ; montage de programme radiophoniques et télévisés ; activités culturelles ; montage de programmes audiovisuels et multimédias ; production de films publicitaires ; production de reportages, de vidéogrammes et de phonogrammes ; production de films sur bandes vidéo ; production, postproduction et distribution de programmes audiovisuels, de spectacles, de films et d'émissions télévisées et de documentaires sous tous formats et tout environnement y compris les supports télévisuels par câble, satellite, électronique et numérique ; montage de bandes vidéo ; services de phonographie ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries et de jeux ; publication de livres et de textes autres que publicitaires.
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